sans compter qu'il a trainé un flic.
https://www.lefigaro.fr/nantes/policier ... l-20231115
Donc cela confirme qu'en cas de +50 km/h, mieux vaut s'enfuir.
Condamnation en cas de refus d'obtempérer
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430 4v (en vente)
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Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
La "justice" républicaine.
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Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Quelle honte …
GranTurismo S MC Sportline F1Bianco Eldorado / Rosso Corallo
Ma diva : https://www.maseratitude.com/public_htm ... 67c546e922
Et pas mal de Double Chevron
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Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Ça parait effectivement aberrant.
Ceci dit, je ne néglige pas non plus l'avis du spécialiste du droit Maitre Eolas ci-dessous. Le cas datant de 2023, il serait intéressant de connaître l'issue du procès en appel.
Ceci dit, je ne néglige pas non plus l'avis du spécialiste du droit Maitre Eolas ci-dessous. Le cas datant de 2023, il serait intéressant de connaître l'issue du procès en appel.
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