Carte Grise sans COC

[fjeremy1]

Bonjour à tous,

Apres avoir parcouru le forum (pas tout, il est trop gros), j'ai pas trouvé de réponse à ma préoccupation avant de sauter le pas, et d'acheter ma 1ere Maserati.

Avez vous réussi à immatriculer une Maserati importé d'Europe (Italie) sans le COC et sans l'attestation, mais seulement avec la carte grise complète ? (mention en D 1,2, 3 et K)

Merci

[Konimino2]

Quelle année, quel modèle.

Pour que la réglementation Européenne s applique il faut que la ligne k avec le numéro de réception européenne soit complète. C est à dire avec les chiffres derrière l astérisque *

Sinon il faut le certificat d authentification.

Sur ce registre, de très gros nuages a l horizon.

Au moins deux cas avérés pour véhicule de 2006 venant de l espace non européen n ont pas eu de la part de Maserati, le certificat d authentification habituelle, mais un certificat partiel comme le délivre Porsche, en signalant l éclairage non conforme.

[fjeremy1]

Normalement, Ghibli de 2018 en provenance d'Italie

[Konimino2]

Vérifie la ligne k.

Normalement le coc d origine est livré avec l auto et devrait être avec les papiers au cas où.

[fjeremy1]

Pour la ligne k, bien noté . Malheureusement pas de COC dispo

Tu as réussi a faire la CG sans COC ?

[Konimino2]

Si, ligne k complète.

[bay]

Pour information

https://www.autoveiligheid.be/eloosvorm ... ormity-coc

"Les véhicules importés précédemment immatriculés dans un autre état membre de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être en possession d'un certificat de conformité ou COC, sauf si ces véhicules ont été convertis après cette immatriculation."

[gemini]

Ca c'est pour la Belgique et le reste de l'Europe, mais en France, ils ont décidé que la législation européenne, c'était juste à caractère informatif.

[Gianni]

Quelle année, quel modèle.

Pour que la réglementation Européenne s applique il faut que la ligne k avec le numéro de réception européenne soit complète. C est à dire avec les chiffres derrière l astérisque *

Sinon il faut le certificat d authentification.

Sur ce registre, de très gros nuages a l horizon.

Au moins deux cas avérés pour véhicule de 2006 venant de l espace non européen n ont pas eu de la part de Maserati, le certificat d authentification habituelle, mais un certificat partiel comme le délivre Porsche, en signalant l éclairage non conforme.

Intéressant ça. La suite c’est passage devant la DREAL et une réception à titre isolé ?

[FinkBrau]

Le mieux c’est que tu te rapproches d’une agence qui fait des cartes grises, y’en a plein aujourd’hui, et de préférence proche de la frontière italienne. Le gars aura certainement déjà fait la démarche un paquet de fois.

Et au pire le certificat te coûtera entre 500 et 1000€ chez Maserati en fonction des concessions. En attendant de l’avoir tu peux toujours faire une immatriculation temporaire en WW.

[CHARPOT3200]

Bonsoir a ts
oui si ta carte grise italienne dispose de

D2
+
D3
+
K COMPLET *2chiffres a la fin
tu peux immatriculer sans coc
J ai deja fait l essai avec une italienne!

Concernant nos bridee preferee....
Oui c une HONTE delivree une attestation partielle avec 3 annotations!!!!!!
Eclairage et signalisation,indication de la vitesse,sens de circulation
Maserati ferais mieux de change les processss ou chartre de photos de leur concessionnaire pour le releve des informations pour commande de la conformite ..... une photo de la place chauffeur , compteur un controle technique valide pour l eclairage ce dernier ne serait plus partielle mais bon nous sommes piquer par le trident donc la passion nous fait ferme la ....... !!!!
Cooldent tu as eu quoi pour la belle BLACK ???? A ce jour tu as ton immat???

A ce propos je vs encourage a redecouvrir ou decouvrir le concess de Lyon l equipe est au top pas de majo mm de 10% sur les pieces...
Bref ils sont au top Esperons que la Gamme de demain les decouirages pas car il y une belle equipe de passionne de belle autossssssssss
TONY Responsable Atelier
Jerome au pieces!

[dudule66]

Bonjour
Je viens d'y passer pour mon coupé de 2005 importé d'italie
Passage chez diamant auto Montpellier contrôle des n° châssis boîte prise de photos de partout et envoi du dossier a Maserati France
Un mois plus tard je reçois un document tout en italien concernant ma voiture et c'est passé !

Là où ça bloquait c'est la facture à entête signée par le mandataire italien ne portait pas le tampon de la société
Mais en insistant le prestataire a pu faire passer le dossier

[Cedm139]

Pour information

https://www.autoveiligheid.be/eloosvorm ... ormity-coc

"Les véhicules importés précédemment immatriculés dans un autre état membre de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être en possession d'un certificat de conformité ou COC, sauf si ces véhicules ont été convertis après cette immatriculation."

Bonjour page introuvable

[Cedm139]

grise néerlandaise reprend notamment un numéro de réception européen valide (champ K qui commence par e* ….etc)

l’article 24.6 de la directive 2007/46/CE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 160:fr:PDF) prévoit que pour « un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule

Selon l’article 4 de la directive 2007/46/CE, un Etat membre ne peut pas « interdire, restreindre ou entraver l’immatriculation, la vente, la mise en service ou la circulation sur route de véhicules, de composants ou d’entités techniques, pour des motifs liés à des aspects de leur construction et de leur fonctionnement couverts par la présente directive, s’ils répondent aux exigences de celle-ci ».

La communication interprétative de la Commission C2007/068/04 (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 015.01.FRA) et plus précisément l'article 3.3.2, précise qu’une demande de réception nationale des autorités françaises est possible mais elle doit être conforme aux articles 28 et 30 du traité CE et être fondée "sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance, de manière à encadrer l'exercice du pouvoir d'appréciation des autorités nationales, afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire" et "de telles procédures ne doivent pas faire double emploi avec des contrôles qui ont déjà été effectués dans le cadre d'autres procédures, soit dans ce même État, soit dans un autre État membre".

Concrètement les autorités françaises doivent reprendre les données reprises sur le certificat d’immatriculation néerlandais ou alors ils doivent avoir accès aux essais déjà réalisés dans un autre Etat membre et ne pas vous demander des tests similaires ou disproportionnés. La communication indique par ailleurs qu'il "incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer, dans chaque cas d'espèce, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés audit article et, notamment, que la réception du véhicule à moteur en question présente un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière".
Voilà ce que j'ai envoyé à l ANTS et malgré cela ma demande est rejetée !

ANTS : Votre demande xxxxxxx6 a été rejetée par le service instructeur. Merci de vous connecter à votre compte usager https://ants.gouv.fr

[massetto]

VIVE LA FRANCE

[Froggie]

Pas surpris malheureusement.
C'est le pouvoir de l'administration.
Tu peux probablement gagner contre elle, mais au prix d'une longue lutte...

[massetto]

Demande un coup main à Trump

[Cedm139]

Incroyable

[Konimino2]

Et tu as une raison d indiquée?

[Cedm139]

Absence certificat de conformité