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Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : sam. 7 févr. 2026 21:08
par moidu28
sans compter qu'il a trainé un flic.
https://www.lefigaro.fr/nantes/policier ... l-20231115
Donc cela confirme qu'en cas de +50 km/h, mieux vaut s'enfuir.
Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : dim. 8 févr. 2026 10:59
par bimiman01
La "justice" républicaine.
Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : lun. 9 févr. 2026 20:53
par Olive#MC
Quelle honte …
Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : mar. 10 févr. 2026 00:54
par CBi
Ça parait effectivement aberrant.
Ceci dit, je ne néglige pas non plus l'avis du spécialiste du droit Maitre Eolas ci-dessous. Le cas datant de 2023, il serait intéressant de connaître l'issue du procès en appel.
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Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : mar. 10 févr. 2026 09:44
par moidu28
C'est surtout les confiscations de véhicules que je ne néglige pas. Sauf quand elles sont immatriculées en Pologne, naturellement.
Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : mar. 10 févr. 2026 14:47
par bimiman01
CBi a écrit : ↑mar. 10 févr. 2026 00:54
Ça parait effectivement aberrant.
Ceci dit, je ne néglige pas non plus l'avis du spécialiste du droit Maitre Eolas ci-dessous. Le cas datant de 2023, il serait intéressant de connaître l'issue du procès en appel.
X.png
Cet Eolas est une sacrée pourriture.
Re: Condamnation en cas de refus d'obtempérer
Publié : mar. 10 févr. 2026 15:35
par CBi
Je crois que ce n'était pas le bon sujet pour ce forum. Revenons à nos bielles et à nos pistons.
